Mentions Légales

Informations obligatoires pour la France et l'Europe.

1. Éditeur de l'application SaaS

Le site internet https://pdfstitch.fr (ci-après dénommé "Le Site") est édité par :

  • Gérant : PDFStitch Labs
  • Statut Administratif : En création
  • Adresse de contact : manager@pdfstitch.fr

2. Hébergement Physique

Le Site et l'infrastructure backend sont hébergés par la société Hostinger International Ltd. Notre base de données relationnelle locale et nos serveurs VPS d'isolation de processus sont rattachés aux serveurs européens.

  • Raison sociale : Hostinger International Ltd.
  • Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Contact : hostinger.fr

3. Conditions de Service (Traitement Automatisé)

Vous soumettez des fichiers (PDF et formulaires) de votre propre volonté pour qu'ils opèrent des conversions techniques, compressions et modifications mathématiques. L'éditeur se réserve le droit strict et inconditionnel de restreindre un compte ne respectant pas les règles d'utilisation ou dont les envois excèdent les quotas établis.

Important : PDFStitch décline toute responsabilité quant au contenu, au droit d'auteur, et aux conséquences liées aux documents manipulés sur sa plateforme. PDFStitch se comporte comme un outil neutre. Aucune donnée d'entreprise sensible téléchargée sur la plateforme ne fait l'objet de revente. La destruction des fichiers d'origine s'effectue dans un délai très court n'excédant pas 60 minutes.

4. Propriété Intellectuelle (Logo & Code)

Tous les éléments visuels de type "Dashboard", le code informatique "PDFStitch", les design system, graphiques, ou interfaces, appartiennent de plein droit à l'éditeur "PDFStitch Labs".

Le fait de reproduire ou distribuer ce code source gratuitement ou de façon pécuniaire sans notre autorisation préalable constitue une infraction au Code de la Propriété Intellectuelle (Article L111-1).